Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de  l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://adoucisseurs74.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :  Adoucisseurs74  M. et Mme Rifflart – Contact : contact@adoucisseurs74.fr – Adresse : 119 CHEMIN DE FIN DE GRANGES, 74250 VILLE-EN-SALLAZ.

Identification de l’entreprise :  SARL MSR PAC M. Sébastien Rifflart au capital social de 1000€ – SIREN : 888869823 – RCS ou RM : 888 869 823 RCS Annecy – Adresse postale : 119 CHEMIN DE FIN DE GRANGES, 74250 VILLE-EN-SALLAZ 

Directeur de la publication :  Sébastien Rifflart – Contact : contact@adoucisseurs74.fr.

Hébergeur : OVHRCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Autres contributeurs :  Crédit photo : Banque d’images Canva

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MSR PAC Monsieur Sébastien Rifflart  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, architecture.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  MSR PAC Monsieur Sébastien Rifflart .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

3 – Limites de responsabilité

MSR PAC Monsieur Sébastien Rifflart  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.adoucisseurs74.fr/ .

MSR PAC M. Sébastien Rifflart  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://adoucisseurs74.fr/ .

MSR PAC Mr Sébastien Rifflart  s’engage à sécuriser au mieux le site  https://adoucisseurs74.fr/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  MSR PAC Monsieur Sébastien Rifflart  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  MSR PAC Mr Sébastien Rifflart  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de  la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l’utilisateur du site  https://www.adoucisseurs74.fr/  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations obtenues.

 L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@adoucisseurs74.fr 

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5 – Liens hypertextes et cookies

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